Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03178
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03178
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03178 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [I] [S] [P] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VAQUIER CRABE Copi
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ca other ca_montpellier n° 25/03178
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03178
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03178 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca other ca_nimes n° 25/03178
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03178 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXHH ET TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 02 avril 2024 RG :23-000199 [X] C/ [T] S.C.I. SCI LE PEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre secti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03178
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03178 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGL4 Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03178
TJ 44109, 7 janv. 2026, RG 25/03178
Minute n° 26/16 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03178
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/03178
DOSSIER N° RG 25/03178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BZO Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 [J] [B] épouse [F] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU Copie exécutoire délivrée à : Me SOME (T.61) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03178
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel LEBRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03178 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABOW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 25/03178
TJ 07186, 8 déc. 2025, RG 25/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03178 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPSV AFFAIRE : M. [O] [D] Exp : M. [O] [D] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 08 Décembre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03178
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/03178
MINUTE N° : 25/00998 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/03178 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [K] ET : [O] [S] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me GONDER copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dos
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03178
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03178 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UXS PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03178
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXZ NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires PRELUDE PIESTRE, situé [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03178
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/03178
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03178 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IQ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03178
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03178
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [N] [E] [W] né le 03/11/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 1er septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03178
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JL Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03178
TJ 62160, 29 juill. 2025, RG 25/03178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1128 Appel des causes le 29 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03178 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JMC N
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ca other ca_paris n° 25/03178
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03178 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03178
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magistr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03178
TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-274D MINUTE: 25/707 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03178
TJ 35238, 14 avr. 2025, RG 25/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03178 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRZH Minute n° 25/00323 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision c
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