Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03180
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03180 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPX5 AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prod'hommes de
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ca other ca_montpellier n° 25/03180
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/03180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03180 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG 2024007015 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 25/03180
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGPA AFFAIRE : [Y] [P] [D] [F] épouse [P] [J] [P] [S] [P] C/ [B] [L] [N] [R] [P] épouse [T] Décision défér
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ca other ca_pau n° 25/03180
CA Pau, 19 déc. 2025, RG 25/03180
N° 25/3504 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/03180 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JI3U joint au dossier RG 25/03111 [1] APPELANT Madame [K] [O] INTIMÉE Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,
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ca other ca_lyon n° 25/03180
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/03180
N° RG 25/03180 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QKEP Ordonnance de la Présidente de la 6ème chambre de la Cour d'Appel de LYON du 03 avril 2025 RG : 25/01770 [V] C/ S..A. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Ju
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ca other ca_paris n° 25/03180
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03180 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK23B Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/03180
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03180 - N° Portalis 35
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