Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03181
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03181 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYA AFFAIRE : Société [1] SAS C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de
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ca other ca_orleans n° 25/03181
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03181
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELAS REFERENS renvoi à l'audience proc. du 19/11/2026 11H00 ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 175 - 26
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ca other ca_bordeaux n° 25/03181
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 25/03181
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [X] [N] [Y] -------------------------- N° RG 25/03181 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQX -------------------------- DU 09 JUIN 2026 --------------------------
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/03181
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/03181
N°26/00239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG 25/03181 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JI3X Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_paris n° 25/03181
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03181 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03181
CA Lyon, 19 avr. 2025, RG 25/03181
N° RG 25/03181 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKEQ Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ, cons
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