Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03181 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/03181

    CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03181

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03181 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYA AFFAIRE : Société [1] SAS C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a991801195da062e0ebb5e7
  • ca other ca_orleans n° 25/03181

    CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03181

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELAS REFERENS renvoi à l'audience proc. du 19/11/2026 11H00 ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 175 - 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929151195da062e05411ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03181

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/03181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afc67cdc6046d476cc3d6
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03181

    CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 25/03181

    RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [X] [N] [Y] -------------------------- N° RG 25/03181 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQX -------------------------- DU 09 JUIN 2026 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f726cdc6046d47ca7f74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03181

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/03181

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDW5 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [W] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024c00cdc6046d47693c53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03181

    TJ 92050, 27 avr. 2026, RG 25/03181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/03181 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LZL N° de minute : S.C.I. [M] c/ S.A.S. [D] [Q] S.A. ADA DEMANDERESSE S.C.I. [M] [Adresse 1] [Localité 1] (RÉUNION) Représentée par Me Pascale BIKARD, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b805cdc6046d4722d519
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03181

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/03181

    N° RG 25/03181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3N Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/03181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3N Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [E] [L], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6b14cdc6046d471135a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03181

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 25/03181

    N° du répertoire général : N° RG 25/03181 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMU6 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11d5bcdc6046d473ea727
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/03181

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/03181

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03181 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3MT S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la Société ONEY BANK C/ [E] [F] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. HOIST FINANCE AB vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a175cdc6046d479f05cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03181

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/03181

    DATE DU JUGEMENT: 03 Février 2026 RG N° RG 25/03181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LHW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE , [L], [I], [M] épouse, [F] C / , [C], [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43997cdc6046d47f2ac50
  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/03181

    CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/03181

    N°26/00239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG 25/03181 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JI3X Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69733204cdc6046d4765845d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03181

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/03181

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03181 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [D] né le 20 Mars 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2871fcdc6046d47018585
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03181

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03181 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGL6 Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9c94cdc6046d47cd40e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03181

    TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/03181

    Minute n° 26/50 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 699f661ccdc6046d47bbf03e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03181

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b1675782d5f06dca775
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03181

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [K]épouse [B] ATFPO [Localité 7] SUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PLX N° MINUTE : ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1f875782d5f0620aebd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03181

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03181

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. Inconnu INCONNU né le 31 décembre 1980 (IPP : [Numéro identifiant 1]) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 1er septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e2c1dca99f26396473
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03181

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/03181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1135 Appel des causes le 30 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03181 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

    Lire la décision → Vérifier la source 688a78a733e738545ad13db2
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03181

    TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 25/03181

    N° RG 25/03181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPYO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPYO Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26640cd0f0b3d014119
  • ca other ca_paris n° 25/03181

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03181 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5bb27c66872f035abf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1