Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03191
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 25/03191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03191 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N°
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ca other ca_rennes n° 25/03191
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 25/03191
4ème Chambre ARRÊT N° 24 N° RG 25/03191 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7RW (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 5] Ordonnance de référé 19.05.25 RG 24/00510) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 25/03191
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/03191
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03191 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK23X Décision défé
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03191
CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 25/03191
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/11/2025 102/25 N° RG 25/03191 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7T Ordonnance rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
Raccourcis
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