Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03196
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/03196
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 MAI 2026 N° : N° RG 25/03196 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJWE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 08 Septembre 20
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ca other ca_montpellier n° 25/03196
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03196
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03196 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWK5 APPELANT : M. [L] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
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ca other ca_bordeaux n° 25/03196
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/03196
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 janvier 2026 N° RG 25/03196 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKRT [G] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-7605 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_aix_provence n° 25/03196
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03196 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOREA GIE SYNLAB GESTION C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Société SELECT INFORMATIQUE S.C.P. SCP BR ASSOCIES S.A.R.L. RIC Société SYNLAB
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ca other ca_paris n° 25/03196
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03196 - N° Portal
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