Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03196
TJ 92050, 10 juin 2026, RG 25/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 N° RG 25/03196 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3L2N N° de minute : SARL LA FONCIERE SAINT GERMAIN c/ Société 0 100 (enseigne O [Adresse 1]) DEMANDERESSE SARL LA FONCIERE SAINT GERMAIN [Adresse 2] [Localit
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03196
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03196
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y4Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [W] née le 06 Octobre 1994 à [Localité 2] (VAR) [A
-
ca other ca_orleans n° 25/03196
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/03196
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 MAI 2026 N° : N° RG 25/03196 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJWE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 08 Septembre 20
-
ca other ca_montpellier n° 25/03196
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03196
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03196 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWK5 APPELANT : M. [L] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03196
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03196 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXGL Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE Madame [I] [R] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03196
TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/03196
N° RG 25/03196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURJ Minute n° 26/00210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/03196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURJ Président : [K] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03196
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/03196
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03196 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [K] né le 11 Mai 1981 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse 1] représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03196
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03196 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABTF N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT re
-
tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03196
TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/03196
N° Minute : 2026/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [Z] [U] [L] Par [M] [T] [Y] [D] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N°RG 25/03196 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7OG A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre d
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03196
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/03196
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 janvier 2026 N° RG 25/03196 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKRT [G] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-7605 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03196
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03196 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOREA GIE SYNLAB GESTION C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Société SELECT INFORMATIQUE S.C.P. SCP BR ASSOCIES S.A.R.L. RIC Société SYNLAB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03196
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZC AFFAIRE : [H] [Y] C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUSAN Copie : Me COHEN-GABRIELE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBR
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03196
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/03196
N° RG 25/03196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/03196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZ6 Copie executoir
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03196
TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03196
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E2I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2025 à 14h42 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03196
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2025 Dossier N° RG 25/03196 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03196
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/03196
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/03196 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVL7 MINUTE n° : 2025/ 79 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03196
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis
-
ca other ca_paris n° 25/03196
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03196 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles