Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03207
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/03207
N° RG 25/03207 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZDP C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 21 AVRIL 2026 Requête en rectification d'erreur mat
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03207
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/03207
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél RG N° : N° RG 25/03207 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITGO Minute n° 193/2026 APPELANTE S.A.S.U. PEINTURES DIEBOLD, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [B] [
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ca other ca_versailles n° 25/03207
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGRZ AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. DOUBLETRADE S.A. CNP ASSURANCES Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_pau n° 25/03207
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/03207
N°26/00389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 05 février 2026 Dossier N° N° RG 25/03207 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JI5D Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_rennes n° 25/03207
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/03207
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°28 N° RG 25/03207 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7S2 S.A.S. YMAGIS ENGINEERING SERVICES C/ S.A.S. CINEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me ROCHER Copie délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 25/03207
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03207 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03207
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/03207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03207 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORFA Ordonnance n° 2025/M087 Mme [S] [X] ÉPOUSE [O] Représentant : Me Samir ROUISSI, avocat au barreau de NICE Mme [T] [X] Représentant : Me Samir ROUISSI, avocat au ba
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