Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03208
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/03208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03208 N° Portalis DBVH-V-B7J-JXJU ID JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 1] 01 septembre 2025 RG :24/02626 [H] C/ S.A. GMF ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]
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ca other ca_paris n° 25/03208
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/03208
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 402 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK25A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 202
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ca other ca_rouen n° 25/03208
CA Rouen, 28 août 2025, RG 25/03208
N° RG 25/03208 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBTJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_aix_provence n° 25/03208
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/03208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M52 N° RG 25/03208 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORFF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] Représenté par
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ca other ca_rennes n° 25/03208
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/03208
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03208 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7S3 Mme [B] [H] C/ M. [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_paris n° 25/03208
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03208 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03208
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/03208
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGR4 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/05/2025 à : M.
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ca other ca_lyon n° 25/03208
CA Lyon, 20 avr. 2025, RG 25/03208
N° RG 25/03208 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGL Nom du ressortissant : [B] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
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