Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03208
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03208 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGM7 Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil
-
tj MEE - incident tj67482 n° 25/03208
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/03208
N° RG 25/03208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/03208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZU Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Cécile MARCHAL Me Sarah ZIMMERMANN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORD
-
ca other ca_nimes n° 25/03208
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/03208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03208 N° Portalis DBVH-V-B7J-JXJU ID JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 1] 01 septembre 2025 RG :24/02626 [H] C/ S.A. GMF ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03208
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/03208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VBF Grosse délivrée le 20/05/20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03208
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03208 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFD JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur la SA IN’LI SUD OUEST C/ [Y] [H] [G] [V] EPOUSE [H] Exp
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03208
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/03208
MINUTE N° : 26/00101 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/03208 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX5E [Q] [D] ET : [B] [T] S.A. MAAF ASSURANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 542 073 580 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03208
TJ 68224, 30 mars 2026, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSQI Section 1 MH Républi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03208
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03208
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) c/, [V], [G] N° 26/251 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03208 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWKE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03208
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/03208
DOSSIER N° RG 25/03208 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2Y MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Nathalie D’ARIENZO de la SELARL CABINET D’ARIENZO AVOCAT, Me Anne SANTANA-MARC, 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICI
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03208
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/03208 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSZH N° MINUTE : Requête du : 10 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERESSE Association OGEC HENRI-MATISSE 88
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03208
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/03208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IWK DEMANDEUR Monsieur, [M], [G] né le, [Date naissance 1] 1992 à, [Localité 1] demeurant :, [Adresse 1] représenté par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03208
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03208 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABUV N° MINUTE : 2026/16 JUGEMENT r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03208
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/03208 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFSD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03208
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/03208 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GNV N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] ZAC de la Pentec
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03208
TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03208 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPYH AFFAIRE : M. [K] [N] Exp : M. [K] [N] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [Localit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03208
TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/03208
21 Novembre 2025 N° RG 25/03208 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPFO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [G] [H] C/ Madame [T] [I] [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo
-
ca other ca_paris n° 25/03208
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/03208
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 402 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK25A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03208
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/03208
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23UA ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 A l’audience publique du 29 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03208
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03208
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03208 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GIR Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03208
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03208 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PSK N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles