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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/03219

    CA Orleans, 26 oct. 2025, RG 25/03219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 OCTOBRE 2025 Minute N° 1039/2025 N° RG 25/03219 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1701f0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03219

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/03219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORGB Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [K] [E] Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4b505f84751fcf0f56d
  • ca other ca_paris n° 25/03219

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03219

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK26B Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686765499f40b42a26419da2
  • ca other ca_paris n° 25/03219

    CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03219 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8531e5261a8f4fc2b9d
  • ca other ca_lyon n° 25/03219

    CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03219

    N° RG 25/03219 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGW Nom du ressortissant : [N] [T] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7605f55848ebdc1a105

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1