Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03220
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03220
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03220 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/002
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ca other ca_aix_provence n° 25/03220
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026 / 001 Rôle N° RG 25/03220 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORGD [C] [O] C/ S.A.S. BIO ENERGIES Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_orleans n° 25/03220
CA Orleans, 26 oct. 2025, RG 25/03220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 OCTOBRE 2025 Minute N° 1040/2025 N° RG 25/03220 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_paris n° 25/03220
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03220 - N° Portalis
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