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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03220

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03220

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03220 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/03220 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TF Minute : 2026/474 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f211a195da062e0a8dd17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03220

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-max DELAISSER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03220 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mercr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03220

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/03220

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03220 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL73 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] demeurant [Ad

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03220

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03220

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03220 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/002

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03220

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00262 N° RG 25/03220 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWY6 AFFAIRE : 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ , [A], [U] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au bar

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03220

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03220

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [K] c/ [I] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03220 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNZ - Exécutoire le : à Me TAFANELLI Olivier - copie certifiée co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03220

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/03220

    DOSSIER N° RG 25/03220 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CPV Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [K] [V] C/ [J] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DI NOTARO (T.1706) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03220

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Audrey BABIN Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0570cdc6046d479cb2a0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03220

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03220 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK3I Minute N°13/02026 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03220

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03220

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026 / 001 Rôle N° RG 25/03220 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORGD [C] [O] C/ S.A.S. BIO ENERGIES Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d02cdc6046d479279ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03220

    TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 25/03220

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [V] [Z] + 2 exp [R] [U] [J] 2 grosses [N] [M] + 1 exp Me [F] [I]-[B] + 1 grosse Me Cyril SABATIE + 1 exp SELARL Montaye – de Matteis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Janvier 2026 DÉ

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/03220

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU, Me Jean-Max DELAISSER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03220 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTW N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDEURS Mon

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03220

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03220 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP2L AFFAIRE : M. [E] [Z] Exp : M. [E] [Z] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69470d2675782d5f060ca227
  • tj Rétracte une décision antérieure tj72181 n° 25/03220

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/03220

    RG n°25/03220 Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/03220 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUMP AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE / [V] [W] et [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc W

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f0475782d5f060f2b19
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/03220

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [D] [K] [J] épouse [H] [O] C/ [W] [R] [H] [O] N° RG 25/03220 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAJN Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [G] 1 FE Monsieur [G] 1 FE [G] le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6945846175782d5f06c4a966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03220

    TJ 63113, 27 oct. 2025, RG 25/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03220 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7O NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 27 Octobre 2025 S.A. ASSEMBLIA, représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e00318ad6c6cb28a4473
  • ca other ca_orleans n° 25/03220

    CA Orleans, 26 oct. 2025, RG 25/03220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 OCTOBRE 2025 Minute N° 1040/2025 N° RG 25/03220 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1701ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03220

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03220 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB4Q N° MINUTE : 17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac2d22713eb88c793a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03220

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03220

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03220 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2025 à 14 Heures,58 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3e2d71c382e8b5ae94b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03220

    TJ 77284, 16 août 2025, RG 25/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Août 2025 Dossier N° RG 25/03220 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e83ad24789c3b8058a7

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