Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/03223
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/03223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 21/02404 APP
-
ca other ca_versailles n° 25/03223
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 25/03223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP7G Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2025 Date de saisine : 30 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03223
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/03223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N° 2026/90 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORG7 [Z], [T] [O] C/ [E], [K], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Philip
-
ca other ca_montpellier n° 25/03223
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMY APPELANTE : La SCI LA CRESSOISE au capital de 13 720,41 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n°
-
ca other ca_orleans n° 25/03223
CA Orleans, 28 oct. 2025, RG 25/03223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 OCTOBRE 2025 Minute N° 1045/2025 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
ca other ca_orleans n° 25/03223
CA Orleans, 26 oct. 2025, RG 25/03223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 OCTOBRE 2025 Minute N° 1044/2025 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXF (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
-
ca other ca_paris n° 25/03223
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03223 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/03223
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03223
N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKG2 Nom du ressortissant : [E] [L] [L] C/ PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles