Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03225
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03225 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/00215
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ca other ca_rennes n° 25/03225
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/03225
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03225 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7T7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 11 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_versailles n° 25/03225
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGU4 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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ca other ca_paris n° 25/03225
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03225 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03225
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03225
N° RG 25/03225 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKG4 Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, c
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