Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03227
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/03227
2ème Chambre ARRÊT N°344 N° RG 25/03227 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UI (Réf 1ère instance : 24/00503) M. [B] [U] Mme [Y] [T] épouse [U] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. OPEN ENERGIE S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03227
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03227 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03227
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03227
N° RG 25/03227 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKG6 Nom du ressortissant : [F] [W] [W] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT,
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