Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03227
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/03227 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VEV PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03227
TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 25/03227
Minute n° 26/160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Gaëtane THOMAS-TINOT, avocat au barr
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03227
TJ 51108, 9 avr. 2026, RG 25/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/04/2026 N° RG 25/03227 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E272 AFFAIRE : Mme [O] [T] épouse [H] C/ M. [C] [H] Le 09/04/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/03227
TJ 54395, 2 mars 2026, RG 25/03227
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 mars 2026 DOSSIER N° : 25/3277 AFFAIRE : Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE LA VILLE DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03227
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/03227
DOSSIER N° RG 25/03227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CUF Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENIRI Expédition délivrée le : à : Madame [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03227
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/03227
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/461 N° RG 25/03227 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJAA DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03227
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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ca other ca_rennes n° 25/03227
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/03227
2ème Chambre ARRÊT N°344 N° RG 25/03227 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UI (Réf 1ère instance : 24/00503) M. [B] [U] Mme [Y] [T] épouse [U] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. OPEN ENERGIE S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03227
TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/03227
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03227 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY4G OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : Association AIX STUDIO BALLET TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03227
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LOFFREDO-TREILLE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HUMMEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03227 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KW6 N° MINUTE : Assignation du : 5 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 26 sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03227
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03227 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUC N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03227
TJ 30189, 29 juin 2025, RG 25/03227
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03227 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCS2 ORDONNANCE DU 29 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03227
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03227 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03227
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03227
N° RG 25/03227 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKG6 Nom du ressortissant : [F] [W] [W] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT,
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