Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03231
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/03231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/330 Rôle N° RG 25/03231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORIV CPAM DE LA VIENNE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : CPAM DE LA VIENNE Me
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ca other ca_nimes n° 25/03231
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03231 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 30 mars 2018 RG :F 16/00658 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [R] S.E.L.A.R.L. [1]
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ca other ca_pau n° 25/03231
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 25/03231
N°25/03298 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03231
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03231 - N° Portalis 35L7
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03231
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 25/03231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03231 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGWC Du 23 Mai 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Agnès
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ca other ca_paris n° 25/03231
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/03231
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK27V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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ca other ca_lyon n° 25/03231
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03231
N° RG 25/03231 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKHC Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, co
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