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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03231

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03231

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03231 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03231 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TP Minute : 2026/462 DEMANDERESSE : SCI CHALEX RCS [Localit

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03231

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/03231

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/330 Rôle N° RG 25/03231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORIV CPAM DE LA VIENNE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : CPAM DE LA VIENNE Me

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/03231

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMDL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.S MJS PARTNERS, prise en la personne de son représentant légal, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LE [Localité 1], immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d71cdc6046d4765b633
  • ca other ca_nimes n° 25/03231

    CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03231 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 30 mars 2018 RG :F 16/00658 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [R] S.E.L.A.R.L. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70878cdc6046d47fa3344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03231

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03231 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK36 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la société GAMBIN IMMOBILIER C/ Monsieur [O] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4d2cdc6046d478c2a1b
  • ca other ca_pau n° 25/03231

    CA Pau, 3 déc. 2025, RG 25/03231

    N°25/03298 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03231

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/03231

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03231 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CUQ Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03231

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VE7 PARTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03231

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03231 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB65 JUGEMENT du 07/11/2025 Monsieur [G] [N] Madame [P] [N] épouse [F] C/ Monsieur [U] [J] [D] Madame [T] [X] [C] Copie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03231

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03231 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUN N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 28 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3a2dbfd85c112dbdb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03231

    TJ 77284, 17 août 2025, RG 25/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Août 2025 Dossier N° RG 25/03231 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03231

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/03231

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03231 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCS6 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03231

    CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03231 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8521e5261a8f4fc2b85
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03231

    CA Versailles, 23 mai 2025, RG 25/03231

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03231 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGWC Du 23 Mai 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Agnès

    Lire la décision → Vérifier la source 6831543c50fe5bc399b69e80
  • ca other ca_paris n° 25/03231

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/03231

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK27V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d0ceb3220879db6ddf
  • ca other ca_lyon n° 25/03231

    CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03231

    N° RG 25/03231 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKHC Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1