Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03235
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/03235
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/03235 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGWW AFFAIRE : S.A.S. PAPA [L] [G] C/ S.A. 4 MURS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état
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ca other ca_nimes n° 25/03235
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03235 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLR SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 18 septembre 2025 RG:25/00096 S.A.S. [Localité 2] C/ Commune COMMUNE [Localité 3]
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ca other ca_montpellier n° 25/03235
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03235 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/02624
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ca other ca_orleans n° 25/03235
CA Orleans, 29 oct. 2025, RG 25/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2025 Minute N° 1050/2025 N° RG 25/03235 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rennes n° 25/03235
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/03235
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03235 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision attaquée : AU
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ca other ca_paris n° 25/03235
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03235 - N° Portalis 35
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