Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 25/03240

    CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 25/03240

    15/07/2026 ARRÊT N° 26/285 N° RG 25/03240 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGD2 NA -SC Décision déférée du 02 Mars 2023 Juge de la mise en état de [Localité 1] 20/00671 JS. JOLY Décision du 17 Janvier 2024 CA de PAU - 24/00151 C. FAURE Décision du 25 Juin 2025 COUR de CASSATION C. CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bf3693c619cd1f2168b3
  • ca other ca_rennes n° 25/03240

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/03240

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03240 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe921cdc6046d4787d002
  • ca other ca_nimes n° 25/03240

    CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03240 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 23 novembre 2018 RG :F 18/00028 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [V] S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L. S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70695cdc6046d47fa0b8a
  • ca other ca_paris n° 25/03240

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/03240

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03240 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3BH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 698eca6bcdc6046d472a2c63
  • ca other ca_amiens n° 25/03240

    CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/03240

    ARRET N° [N] EPOUSE [H] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST Société EOS FRANCE SASU copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Donnette Me Vignon OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8346cdc6046d478ed07e
  • ca other ca_paris n° 25/03240

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03240 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8511e5261a8f4fc2b73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles