Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03247
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/03247
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°146/2026 N° RG 25/03247 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VS Mme [V] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F23/00169 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Filipiak
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/03247
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/03247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 **** RENVOI DE COUR DE CASSATION MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03247 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMQ Jugement (N° 19/02779) rendu le 15 octobre 2020 par le tribunal
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ca other ca_aix_provence n° 25/03247
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M67 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RG 25/03247 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKJ S.A.S. FLAGRANCE C/ [K] [J]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03247
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03247 - N° Portalis 35
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