Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/03247
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03247 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C3T N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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ca other ca_rennes n° 25/03247
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/03247
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°146/2026 N° RG 25/03247 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VS Mme [V] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F23/00169 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Filipiak
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03247
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2026 à : Me P
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/03247
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03247
N° RG 25/03247 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [I] [C] née le 31 juillet 1963 à [Localité 1] (UKRAINE) demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL PARALEX, avocats au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03247
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 25/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50Z N° RG 25/03247 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJBW JUGEMENT N° B DU : 15 Avril 2026 [G] [L] C/ [P] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Avril 2026 à Maître Darina ATTANASIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03247
TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03247 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRTZ AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [A] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03247
TJ 38185, 4 mars 2026, RG 25/03247
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 25/03247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNRC Affaire : [K] c/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Q], [H], [Z] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03247
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/03247
Du 16 février 2026 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27OF Groupement GCSM ACT UN CHEZ-SOI D’ABORD [Localité 1] METROPOLE C/ [X] [Z] - Expéditions délivrées à Me Cécile FROUTE - FE délivrée à Me Cécile FROUTE Le 16/02/2026 Avocats : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03247
TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5J AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “[4]” en son syndic La société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO C/ Madame [C] [E] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/03247
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/03247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 **** RENVOI DE COUR DE CASSATION MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03247 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMQ Jugement (N° 19/02779) rendu le 15 octobre 2020 par le tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03247
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/03247
- N° RG 25/03247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 25/03247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSU Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me BARREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT DECEMBRE
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj26362 n° 25/03247
TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, réputé contradictoire, en matière civile et en premier ressort, après communication de la proc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03247
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VZA PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03247
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/03247
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03247 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY6B AFFAIRE : [E] [C], [Y] [C], [X] [C], [V] [Z], [R] [Z], [W] [C], [W] [G], [J] [S] [F], [B] [A], [I] [T], [U] [H] / Société PAYS D’AIX TERRITOIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBR
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ca other ca_aix_provence n° 25/03247
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M67 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RG 25/03247 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKJ S.A.S. FLAGRANCE C/ [K] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03247
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GUILLOUX, Monsieur [W] [E], Madame [K], [D], [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03247 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PVW N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03247
TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03247
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03247 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025 Dos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03247
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/800 RG : N° 25/03247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25TJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03247
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/03247
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03247 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUL ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03247
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03247 - N° Portalis 35
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