Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03249
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 25/03249
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03249 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXMJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 29 Septembre 2025, enregistré
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ca other ca_bordeaux n° 25/03249
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/03249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/03249 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKUU [J] [D] c/ [E] [O] CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/03249
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 25/03249
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°59 N° RG 25/03249 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VW Mme [W] [E] épouse [R] C/ S.A.S. [8] Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 10] du 23/05/2025 RG : 2025-01119 Réformation partielle Copie exécutoire
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ca other ca_rouen n° 25/03249
CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 25/03249
N° RG 25/03249 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBVJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Madame [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03249
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03249 - N° Portalis 35
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