Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03255
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKW Société MSE GROUP C/ S.A.S. O'SWIM S.A.R.L. [C] & ASSOCIÉS Société ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026
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ca other ca_amiens n° 25/03255
CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/03255
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n°03 Acte de saisine du : 23 Juillet 2025 RG : N° RG 25/03255 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNRO Décision attaquée : en date du S.A.S. [U] V.I. APPELANTE Organisme CARSAT NORD EST
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03255
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/03255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03255 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGYY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA 9EME COPROPRIÉTÉ DE [Localité 6] représenté par son syndic en exercice
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ca other ca_paris n° 25/03255
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03255
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n°320, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3CP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2025-Jug
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ca other ca_paris n° 25/03255
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03255 - N° Portalis 35
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