Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03256
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/03256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°185 PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03256 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGY3 AFFAIRE : Société LC ASSET 2, venant aux droits de la société FLOA C/ [L] [B] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_amiens n° 25/03256
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 25/03256
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [C] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me DERRIEN Me WACQUET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ******************************************************
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/03256
CA Pau, 5 déc. 2025, RG 25/03256
N°25/3331 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03256
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03256 - N° Portalis 35
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