Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03257
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03257
ARRET N° 82 Société [1] C/ CARSAT BRETAGNE Copie certifiée conforme adressée à : - Société [1] - Me CIUBA - CARSAT BRETAGNE - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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ca other ca_lyon n° 25/03257
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/03257
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/03257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKI2 [9] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 20] du 11 Mai 2021 RG : 18/01851 AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 25/03257
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03257 - N° Portalis
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