Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03260
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03260 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZF AFFAIRE : S.A.R.L. CARRE MANS C/ SAS NEWLIN'K Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 20
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ca other ca_montpellier n° 25/03260
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03260
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03260 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWPF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_pau n° 25/03260
CA Pau, 8 déc. 2025, RG 25/03260
N°2025/3336 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_rennes n° 25/03260
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/03260
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7WM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_paris n° 25/03260
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/03260
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03260
N° RG 25/03260 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJB Nom du ressortissant : [X] [V] [V] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, conseill
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