Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03260

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03260

    DOSSIER N° RG 25/03260 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3C2V Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889713195da062e075f65b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03260

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03260 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6V Minute N°26/00125 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Marie SALINI - Me Mohamed

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c7dcdc6046d476805e7
  • ca other ca_versailles n° 25/03260

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03260

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03260 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZF AFFAIRE : S.A.R.L. CARRE MANS C/ SAS NEWLIN'K Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77d1cdc6046d47b02886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03260

    TJ 01053, 13 févr. 2026, RG 25/03260

    JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03260 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270 euros, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28000cdc6046d4700a770
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03260

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03260 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACLH N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdd48cdc6046d47f1db62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03260

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03260 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [I] [V] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 699380a4cdc6046d479c882e
  • ca other ca_montpellier n° 25/03260

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03260

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03260 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWPF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

    Lire la décision → Vérifier la source 698354b8cdc6046d47e169a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03260

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/03260 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQJK JUGEMENT N° B DU : 15 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, C/ [G] [L] [X] [O] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697c323fcdc6046d47329afd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/03260

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/03260

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03260 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGR7 NAC: 96D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0f80cdc6046d473014bc
  • ca other ca_pau n° 25/03260

    CA Pau, 8 déc. 2025, RG 25/03260

    N°2025/3336 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 69392986c988783351cbb963
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/03260

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQU NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 697af064cdc6046d470eaefa
  • ca other ca_rennes n° 25/03260

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/03260

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7WM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2025 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 69295d56b3dd52896a715013
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03260

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03260 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V3F PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af3d4322238c08a15b37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03260

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/03260

    N° de Minute : N° RG 25/03260 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUH COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cff1f8a20b91001167c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03260

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZME3 N° de Minute : 25/1033 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA PREMIUM C/ [B] [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1542cdc6046d471331a8
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/03260

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03260

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HD ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc23ea43407b9fbd0f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03260

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03260

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03260 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5G MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59499da3689504696138
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03260

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03260

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03267 - JLD hospitalisation M. [H] [P] né le 28/09/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 8 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d661149c853c5e7295e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03260

    TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03260

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2025 à 14 Heures 56, Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca863972f2ec9d4b71aef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03260

    TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/03260

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03260 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfc94a24c6addadbbbe2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1