Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03272
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/03272
N° RG 25/03272 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZHQ C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° R.G. 25/00463) rendue par le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Va
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ca other ca_amiens n° 25/03272
CA Amiens, 3 juin 2026, RG 25/03272
ARRET N° S.A.S. [1] SA C/ [G] Syndicat [2] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me BEOT-RABIOT Me THUILLIER - 2 COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 *************************
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ca other ca_paris n° 25/03272
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/03272
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03272 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3D6 Décision dé
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ca other ca_orleans n° 25/03272
CA Orleans, 31 oct. 2025, RG 25/03272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2025 Minute N° 1059/2025 N° RG 25/03272 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJZV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_paris n° 25/03272
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03272 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03272
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03272
N° RG 25/03272 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJ2 Nom du ressortissant : [G] [G] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Anne WYON, présidente d
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