Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_pau n° 25/03276
CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/03276
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier N° N° RG 25/03276 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJBO Affaire : [
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03276
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/03276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORNZ Ordonnance n° 2026/M157 Monsieur [N] [A] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué pa
-
ca other ca_nimes n° 25/03276
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03276
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03276 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOU Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025011968 S.A.R.L. BATITOUT [Adresse 1] [Local
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03276
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/03276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03276 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQJ2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2025 Date de saisine : 05 Novembre 2025 Nature d
-
ca other ca_paris n° 25/03276
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/03276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 807 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03276 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIDS Nature de l'acte de saisine : D
-
ca other ca_paris n° 25/03276
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03276 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 25/03276
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/03276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03276 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2I (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/05/2025 à : Mme [
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03276
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/03276
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/03276 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3EG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles