Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03280
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03280 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXO3 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERTUIS 04 avril 2024 RG:24/000021 [P] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca other ca_rennes n° 25/03280
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/03280
1e chambre civile B N° RG 25/03280 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XR (Réf 1e instance : 24/00419) M. [I] [U] c/ M. [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : 18/02/2026 à : Me FOUQUAUT Me LE RESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_bordeaux n° 25/03280
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/03280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2025 N° RG 25/03280 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKWR [D] [O] c/ S.A. [17] S.N.C. [21] S.A. [Adresse 13] S.A. [8] S.A. [10] Société [22] S.A.S. [16] S.C. [12] S.
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ca other ca_aix_provence n° 25/03280
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/03280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/599 Rôle N° RG 25/03280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOROB [U] [Z] C/ S.A. ADOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LACONI Me Paul GUILLET
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ca other ca_colmar n° 25/03280
CA Colmar, 2 sept. 2025, RG 25/03280
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03280 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKV N° de minute : 369/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03280
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03280 - N° Portalis 35
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