Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/03281
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/03281
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/03281 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XT (Réf 1ère instance : 2023J00263) HQI SCI C/ S.E.L.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le :
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03281
CA Rouen, 3 sept. 2025, RG 25/03281
N° RG 25/03281 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBW6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 Juliette TILLIEZ, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
-
ca other ca_colmar n° 25/03281
CA Colmar, 2 sept. 2025, RG 25/03281
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03281 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKW N° de minute : 371/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_paris n° 25/03281
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03281 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles