Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03281
TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/03281
Commission d'indemnisation des victimes d'infraction instituée par application des dispositions de l'article 704-4 du code de procédure pénale dans le ressort du tribunal judiciaire de BEZIERS DOSSIER : N° RG 25/03281 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34PU DECISION DU 18 Juin 2026 Minute n°26/51 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03281
TJ 51108, 6 mai 2026, RG 25/03281
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03281 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3SR [E] [C] [Y] [Q] C/ [W] [A] épouse [R] [B] [R] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03281
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03281 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQLR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [U] [J] C/ [G] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2026 à la
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03281
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/03281
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 N° RG 25/03281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBCI DEMANDEUR : Madame [P] [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03281
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/03281
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03281 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMF4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [Z] [V] [W] [E] épouse [V] C/ [Y] [T] République Française Au nom du Peu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/03281
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/03281
06 Février 2026 RG N° 25/03281 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPBJ Monsieur [U] [L] C/ S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- DÉSISTEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par
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ca other ca_rennes n° 25/03281
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/03281
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/03281 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XT (Réf 1ère instance : 2023J00263) HQI SCI C/ S.E.L.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le :
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tj Ouvre la procédure de redressement tj31555 n° 25/03281
TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/03281
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03281 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJN4 OBJET : Redressement NAC : 48S AFFAIRE : [P], [E] [V], Entrepreneur individuel (Médecin) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03281
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/03281
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03281 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUTK JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Requérante : Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03281
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/03281 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WJE PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03281
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03281 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2N Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [P] [I] Madame [Y] [B] épouse [I] C/ Madame [R] [H] épouse [C] Monsieur [J] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03281
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03281 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4U N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. REG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03281
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03281
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03281 N Portalis DB2HWB7J3G7X Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03281
CA Rouen, 3 sept. 2025, RG 25/03281
N° RG 25/03281 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBW6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 Juliette TILLIEZ, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca other ca_colmar n° 25/03281
CA Colmar, 2 sept. 2025, RG 25/03281
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03281 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKW N° de minute : 371/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03281
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03281
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03281
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FK3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2025 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03281
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03281
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03281 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03281
TJ 94028, 11 août 2025, RG 25/03281
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/03281 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3W6 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR G
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03281
TJ 62160, 6 août 2025, RG 25/03281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 25/1182 Appel des causes le 06 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03281 - N° Portalis DBZ3-W
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