Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/03282
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03282
N° RG 25/03282 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBXA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Juillet 2025 APPELANT : Mons
-
ca other ca_paris n° 25/03282
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/03282
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03282 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ES Décision défér
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03282
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/03282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/03282 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOROG Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009432 du 25/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
-
ca other ca_orleans n° 25/03282
CA Orleans, 2 nov. 2025, RG 25/03282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1060/2025 N° RG 25/03282 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03282
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03282 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles