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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/03282

    CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03282

    N° RG 25/03282 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBXA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Juillet 2025 APPELANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc2becdc6046d47082007
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03282

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03282 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [W] [G] épouse [P] [X] [P] C/ [J] [Z] [Y] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

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  • ca other ca_paris n° 25/03282

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/03282

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03282 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ES Décision défér

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03282

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03282

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE, MAYOTTE (CRCAMRM), c/, [R], [Y] N° 26/253 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03282 - N° Portalis DBWR-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44f7dcdc6046d47f48910
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03282

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/03282

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/03282 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOROG Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009432 du 25/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03282

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 25/03282

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03282 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYBV DEMANDERESSE Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 1] ET [Localité 2], dont le siège

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03282

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [4] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/03282 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARCU N° MINUTE : 25/00020 Requête du : 07 Juillet 2025 ORD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03282

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03282

    DOSSIER N° RG 25/03282 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DDO Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [E] [X] C/ [Y] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUBOUIS-BONNEFOND (T.435) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

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  • ca other ca_orleans n° 25/03282

    CA Orleans, 2 nov. 2025, RG 25/03282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1060/2025 N° RG 25/03282 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

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  • tj Expertise tj75056 n° 25/03282

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03282 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LAW N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Février 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [K] [B][2] [2] À Me MSIKZ et Me ATTAL, CCC à Mme [B] et M. [S] [Adresse 4] 01

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac8d22713eb88c79872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03282

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [D] [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03282 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4V N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04554b52e4d6bdff8da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03282

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03282

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03282 N Portalis DB2HWB7J3G72 Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03282

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/03282

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03282 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2025 Doss

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03282

    TJ 62160, 6 août 2025, RG 25/03282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1181 Appel des causes le 06 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b324c0b2cff758bc42e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03282

    TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 25/03282

    N° RG 25/03282 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/03282 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f78c2a8fb67db7b49f27
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03282

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03282 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b4e57c4e2b05573a136

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1