Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 25/03285

    CA Amiens, 27 août 2026, RG 25/03285

    ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [Q] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 27 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913b03195da062e02be6b8
  • ca other ca_versailles n° 25/03285

    CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03285

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG24 AFFAIRE : Société HDI GLOBAL SE C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632b32d6da041962dc6fd0
  • ca other ca_montpellier n° 25/03285

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03285

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWQ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698354b5cdc6046d47e16909
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03285

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/03285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/03285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORPF Ordonnance n° 2025/M280 SARL CABINET J. ET E. [S] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6928376c011fb71514f1f057
  • ca other ca_lyon n° 25/03285

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/03285

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKKU [T] C/ S.A.S. [12] S.A.S. [20] (ANCIENNEMENT [13]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 22] du 08 Avril 2025 RG : 24/01390

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f6b60eec8c75d08077
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03285

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03285 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b4e57c4e2b05573a130

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles