Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03285
CA Amiens, 27 août 2026, RG 25/03285
ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [Q] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 27 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARR
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ca other ca_versailles n° 25/03285
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG24 AFFAIRE : Société HDI GLOBAL SE C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_montpellier n° 25/03285
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWQ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 25/03285
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/03285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/03285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORPF Ordonnance n° 2025/M280 SARL CABINET J. ET E. [S] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_lyon n° 25/03285
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/03285
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKKU [T] C/ S.A.S. [12] S.A.S. [20] (ANCIENNEMENT [13]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 22] du 08 Avril 2025 RG : 24/01390
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03285
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03285 - N° Portalis 35
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