Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03287
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/03287
ARRET N° S.A.S. KHOR IMMO C/ [X] [N] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me DUMOULIN Me MARLOT AF/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscript
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ca other ca_grenoble n° 25/03287
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/03287
N° RG 25/03287 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZIM C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00742) rendue par le Président du tribu
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ca other ca_pau n° 25/03287
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/03287
N°25/03384 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix Décembre deux mille vingt cinq N° RG 25/03287 - N° Portalis DBVV-V-B7J
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ca other ca_orleans n° 25/03287
CA Orleans, 2 nov. 2025, RG 25/03287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1064/2025 N° RG 25/03287 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_rouen n° 25/03287
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 25/03287
N° RG 25/03287 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBXI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03287
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03287 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03287
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/03287
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORPK Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M89 Affaire : Mme [G] [T] Représentant : Me [I], avocat au barreau de TARASCON Appelante C/ M. [J] [X] M. [B] [O] Intimés Me [W] [L] [
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ca other ca_lyon n° 25/03287
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03287
N° RG 25/03287 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKLB Nom du ressortissant : [K] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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