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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_nimes n° 25/03292

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03292

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03292 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXP7 Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 2], décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 21/01490 Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e0a993c619cd1f41c671
  • ca other ca_montpellier n° 25/03292

    CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/03292

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03292 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWRK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUIN 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/31509

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  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/03292

    CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 25/03292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1069/2025 N° RG 25/03292 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2T (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 690aed9828bf9d42b6cc05ee
  • ca other ca_paris n° 25/03292

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03292

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03292 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3FG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb9f8541312a816c5f0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03292

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03292 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b4d57c4e2b05573a122
  • ca other ca_lyon n° 25/03292

    CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03292

    N° RG 25/03292 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKLN Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Admin

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1