Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03298
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/03298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQNB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [A], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par
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ca other ca_versailles n° 25/03298
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4P AFFAIRE : [E] [Q] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_grenoble n° 25/03298
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/03298
N° RG 25/03298 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZJG Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (N° RG 2023J00162) en date du 05 septembre 2025, suivant déclaration d'appel du
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ca other ca_orleans n° 25/03298
CA Orleans, 5 nov. 2025, RG 25/03298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1073/2025 N° RG 25/03298 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ22 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_rouen n° 25/03298
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 25/03298
N° RG 25/03298 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBX5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03298
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03298 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03298
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03298
N° RG 25/03298 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKL3 Nom du ressortissant : [W] [S] [I] [S] [I] C/M. LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE
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