Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/03304
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/03304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/03304 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG43 AFFAIRE : [K] [Y] [S] C/ S.A. ICF LA SABLIERE - SA D'HLM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Ma
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03304
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/03304 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQR S.A. AXA FRANCE IARD C/ [E] [P] [G] [J] S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. LES MANDATAIRES Compagnie d'assurance SMABTP S.E.L.A.R.L. [X] [S] Société VHV
-
ca other ca_paris n° 25/03304
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03304 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles