Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03310
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/03310
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWSQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER - N° RG F 24/30757 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/03310
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03310
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWSQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
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ca other ca_paris n° 25/03310
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03310
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3GZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03310
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03310 - N° Portalis 35L7
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