Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03313
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03313
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_amiens n° 25/03313
CA Amiens, 10 juin 2026, RG 25/03313
ORDONNANCE N° [K] [K] C/ [V] [N] Copie exécutoire le 10 juin 2026 à Me DERBISE Me DEVRAIGNE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 JUIN 2026 RG : N° RG 25/03313 - N° P
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ca other ca_douai n° 25/03313
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03313 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIRR Jugement (N° 25/00732) rendu le 11 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS Mo
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ca other ca_versailles n° 25/03313
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/03313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/03313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5R AFFAIRE : Me [J] [N] C/ [D] [V] [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mai 2025 par
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ca other ca_paris n° 25/03313
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIM
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03313
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/03313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 25/03313 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORRO [Z] [T] C/ S.A.S. DENIS JOHNSON FILMS PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à : - Me Michel
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ca other ca_orleans n° 25/03313
CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 25/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1076/2025 N° RG 25/03313 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ3W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_rouen n° 25/03313
CA Rouen, 5 sept. 2025, RG 25/03313
N° RG 25/03313 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBY3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03313
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03313 - N° Portalis 35
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