Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03313
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03313
DOSSIER N° RG 25/03313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJM Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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ca other ca_versailles n° 25/03313
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03313
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_amiens n° 25/03313
CA Amiens, 10 juin 2026, RG 25/03313
ORDONNANCE N° [K] [K] C/ [V] [N] Copie exécutoire le 10 juin 2026 à Me DERBISE Me DEVRAIGNE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 JUIN 2026 RG : N° RG 25/03313 - N° P
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ca other ca_douai n° 25/03313
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03313 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIRR Jugement (N° 25/00732) rendu le 11 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS Mo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03313
TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03313
N° RG 25/03313 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03313
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03313
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/03313 N° Portalis DB2H-W-B7J-3FID Minute 26/ du 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LES TROIS MATS situé 5/6/7 chemin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03313
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03313
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03313 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3UV S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [U] [Z] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ
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ca other ca_versailles n° 25/03313
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/03313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/03313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5R AFFAIRE : Me [J] [N] C/ [D] [V] [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mai 2025 par
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ca other ca_paris n° 25/03313
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03313
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/03313
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/03313 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23UE Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société LECTUR INVEST SARL C/ Monsieur [R] [T] Monsieur [E] [U] JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03313
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03313 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7R N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03313
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] Monsieur [H] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03313 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADRB N° MINUTE : JUGE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03313
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/03313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 25/03313 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORRO [Z] [T] C/ S.A.S. DENIS JOHNSON FILMS PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à : - Me Michel
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ca other ca_orleans n° 25/03313
CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 25/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1076/2025 N° RG 25/03313 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ3W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03313
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03313
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03313 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HD7 Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca other ca_rouen n° 25/03313
CA Rouen, 5 sept. 2025, RG 25/03313
N° RG 25/03313 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBY3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03313
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03313
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FTZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03313
TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 25/03313
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03313 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3C ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03313
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03313 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03313
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03313 - N° Portalis 35
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