Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/03318
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03318 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXSB NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 05 septembre 2019 RG:17/03064 [G] [G] [G] [G] [G] C/ S.A.R.L. ATELIER 3 S.A. AXA FRANCE IARD Société LA MUTUELLE DES AR
-
ca other ca_amiens n° 25/03318
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03318
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CARSAT BRETAGNE Copie certifiée conforme adressée à : - S.A.S. [1] - Me CIUBA - CARSAT BRETAGNE - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
-
ca other ca_lyon n° 25/03318
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 25/03318
N° RG 25/03318 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKNI Décision du Juge commissaire de [Localité 14]-En-Bresse Au fond du 18 avril 2025 RG : 2025001947 ch n° [M] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
-
ca other ca_rouen n° 25/03318
CA Rouen, 5 sept. 2025, RG 25/03318
N° RG 25/03318 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBZG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Inès DA CAMARA, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca other ca_paris n° 25/03318
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03318 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles