Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03319
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/03319
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03319 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIR5 Ordonnance (N° 24/04322) rendue le 25 avril 2025 par le juge de la mise en état de [Localité
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ca other ca_orleans n° 25/03319
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 25/03319
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 27 MAI 2026 N° : : N° RG 25/03319 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ4B DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 09 Septembre 2
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ca other ca_versailles n° 25/03319
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AD Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03319 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6C AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A. [Adresse 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2025 par le Juge de
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ca other ca_rouen n° 25/03319
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 25/03319
N° RG 25/03319 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBZI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03319
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03319 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03319
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03319
N° RG 25/03319 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKNJ Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ M. LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD,
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