Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03319 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03319

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03319 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHIF NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 Monsieur [L] [F] C / S.A.R.L. FLIXBUS FRANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [L] [F] C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bee195da062e0feb786
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/03319

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03319 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYDF JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8fc8cdc6046d471d2e63
  • ca other ca_douai n° 25/03319

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/03319

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03319 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIR5 Ordonnance (N° 24/04322) rendue le 25 avril 2025 par le juge de la mise en état de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a75b4cdc6046d4774ddea
  • ca other ca_orleans n° 25/03319

    CA Orleans, 27 mai 2026, RG 25/03319

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 27 MAI 2026 N° : : N° RG 25/03319 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ4B DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 09 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192812cdc6046d47541b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03319

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03319 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQVN JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE C/ [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0870cdc6046d476c2184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03319

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03319 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPMA copie exécutoire Me Marie BOISADAN DEMANDERESSE S.A. ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10409cdc6046d47e1d394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03319

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/03319 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25399cdc6046d4700f095
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03319

    TJ 44109, 30 mars 2026, RG 25/03319

    Minute n° 26/211 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 30 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [M] [Q] épouse [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd793ecdc6046d47c8799b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03319

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADTC N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 25 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fa4dcdc6046d47de405d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03319

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A.R.L. IMO.TER/S.A.S. KB TRADING (POINT B) Ordonnance du : 10 Février 2026 N° RG 25/03319 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5PL Minute N° 26/00028 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix Février deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille M

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce601cdc6046d47f27eb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03319

    TJ 62119, 5 févr. 2026, RG 25/03319

    MINUTE N° : 26/00013 DOSSIER : N° RG 25/03319 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZLU AFFAIRE : [F] [O] épouse [I], [L] [I] / [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Me LASRI Copie(s) délivrée(s) à Me BRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69864812cdc6046d4745c8c2
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03319

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/03319

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [L] c/ [O] [J] N°26/62 Du 30 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/03319 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUYQ Grosse délivrée à expédition délivrée à : Me Olivier FAUCHEUR le 30/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69852063cdc6046d471c4c8e
  • ca other ca_versailles n° 25/03319

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03319

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AD Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03319 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6C AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A. [Adresse 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2025 par le Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e2b6cdc6046d477d791b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03319

    TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03319

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03319 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KICL Minute N° : 26/00008 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a242cdc6046d47ed2e64
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03319

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03319 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e20a75782d5f0604b692
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03319

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03319 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICTJ JUGEMENT du 18/11/2025 Société SEQENS, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [L] [O] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a490cdc6046d47086e78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03319

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03319

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03319 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24UD ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2b3ea43407b9fb9cb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03319

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03319

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23WD Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Monsieur [X] [Z] C/ Madame [V] [I] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6774e929a9d8f9b991
  • ca other ca_rouen n° 25/03319

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 25/03319

    N° RG 25/03319 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBZI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa51565a116bf8bc2e1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03319

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03319

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/3319 - JLD hospitalisation M. [P] [T] né le 15/04/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 septembre 2025 à 14h37 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311dfc6c6896192a66044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1