Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/03324
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03324 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6Q AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF C/ [A] [E] En sa qualité d'agent comptable de l'AGENCE DE FINANCEMEN
-
ca other ca_orleans n° 25/03324
CA Orleans, 7 nov. 2025, RG 25/03324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1078/2025 N° RG 25/03324 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ4J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
ca other ca_colmar n° 25/03324
CA Colmar, 3 sept. 2025, RG 25/03324
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03324 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITMZ N° de minute : 377/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_lyon n° 25/03324
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/03324
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/03324 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKNV [V] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCH-SUR-[Localité 5] du 08 Avril 2025 RG : 23/00125
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03324
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03324 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles