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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03324
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY N° RG 25/03324 - N° Portalis DBW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03324
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/03324
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 25/03324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OWB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03324
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ , [D], [M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03324
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03324 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03324
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03324
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SA N° RG 25/03324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJX Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.A. IN 'LI AURA C/ [P] [J] [U] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos
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tj Expertise tj31555 n° 25/03324
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03324
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N° Rôle : N° RG 25/03324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFZ3 AFFAIRE : [F] [A] , C/ [G] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_versailles n° 25/03324
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03324 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6Q AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF C/ [A] [E] En sa qualité d'agent comptable de l'AGENCE DE FINANCEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03324
TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03324 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICAF JUGEMENT du 12/12/2025 S.A. FLOA C/ Madame [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à :
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ca other ca_orleans n° 25/03324
CA Orleans, 7 nov. 2025, RG 25/03324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1078/2025 N° RG 25/03324 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ4J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03324
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03324 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADYZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03324
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03324 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QA5 N° MINUTE : 4JCP JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03324
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03324
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03324 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HF3 Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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ca other ca_colmar n° 25/03324
CA Colmar, 3 sept. 2025, RG 25/03324
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03324 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITMZ N° de minute : 377/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03324
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03324
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Heures, Nous, Catherine MICHALLET, Juge au tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03324
TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03324
Dossier N° RG 25/03324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03324
TJ 62160, 8 août 2025, RG 25/03324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1190 Appel des causes le 08 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03324 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/03324
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juillet 2025 MINUTE : 25/841 RG : N° 25/03324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26FC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03324
TJ 30189, 5 juill. 2025, RG 25/03324
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03324 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3Z ORDONNANCE DU 05 Juillet 2025 SUR REQUETE EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE LA MESURE
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ca other ca_lyon n° 25/03324
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/03324
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/03324 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKNV [V] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCH-SUR-[Localité 5] du 08 Avril 2025 RG : 23/00125
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03324
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03324 - N° Portalis 35
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