Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03328
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03328 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6Z AFFAIRE : S.A. COFIROUTE C/ [P] [O] En sa qualité d'agent comptable de l'AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES D
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ca other ca_rouen n° 25/03328
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 25/03328
N° RG 25/03328 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBZW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca other ca_paris n° 25/03328
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03328
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3IG Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/03328
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/03328
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/03328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSP Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/132 [Localité 6] Affaire : Mme [J] [Z] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ A.S.L. ECURIES ESPERANZA Socié
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ca other ca_paris n° 25/03328
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03328 - N° Portalis 35
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